Ordonnance concernant la nouvelle compagnie du Guet de Paris

Article Premier.

La Compagnie composée conformément aux dispositions de l'Édit du présent mois de septembre, sera formée en trois divisions ; & chaque division, commandée par un Officier, montera la garde de trois jours l'un, & sera relevée au bout de vingt-quatre heures au Corps-de-garde du Châtelet.

II.

La garde montante, avant de relever au Châtelet, s'assemblera au lieu indiqué par le Chevalier du Guet, pour y être inspectée, & exercée ; elle se rendra en bon ordre, & tambour battant, au Châtelet, pour relever la garde descendante ; & l'Officier commandant viendra rendre compte au Chevalier du Guet au Major, de ce qui se sera passé pendant les vingt-quatre heures.

III.

Un des objets principaux du service du Guet, étant la sûreté des prisons, on établira aussitôt qu'il sera possible, au Fort l'Évêque, au petit Châtelet & à la prison de Saint-Martin, des petits Corps-de-garde de trois hommes, dont un sera continuellement en faction au devant de la porte de la prison, pour veiller à la sûreté des prisonniers & à ce que les emprisonnements n'occasionnent point de tumulte, & les deux autres au Corps-de-garde, de même qu'il se pratique depuis quelques années pour la prison de la Conciergerie ; & ces petits détachements seront pris, comme celui de la Conciergerie, sur le Corps-de-garde du Châtelet.

IV.

Les Officiers & Commandants des postes du Guet, feront des rapports de tous les prisonniers qui leur auront été amenés par les patrouilles de la Garde de Paris, de l'Ordonnance des Commissaires du Châtelet, ainsi que des effets qui leur auront été apportés pour être déposés au Greffe ; & les rapports seront apportés tous les matins au Chevalier du Guet avant huit heures, pour être ensuite par lui envoyés à leur destination, suivant l'usage.

V.

Le service des exécutions de la Justice, & tous les services extraordinaires, seront remplis par les divisions de repos ; & suivant l'exigence des cas, le Chevalier du Guet commandera sur ces divisions de repos le nombre d'hommes qu'il jugera nécessaire.

VI.

Au moyen de ce que le service ordinaire ne se fera que de trois jours l'un, il est ordonné au Chevalier du Guet, de tenir la main à ce que la division de garde soit exactement complète, & à cet effet il fera remplir le service des malades & des absents par des Postulants ou par des Archers des divisions de repos, aux dépens desdits malades & absents.

VII.

Le Commandant de la Garde de Paris, continuera d'être en cette qualité, Inspecteur de la Compagnie du Guet, sous les ordres du Secrétaire d'État ayant le département de Paris, soit qu'il réunisse ou qu'il ne réunisse pas en sa personne la commission de Chevalier du Guet.

VIII.

Les Commandants des postes & détachements du Guet, s'entendront, pour le bien du service, avec ceux de la Garde de Paris ; le Chevalier du Guet donnera, suivant l'usage, le mot du Guet ; & dans le cas de reconnaissance d'un poste ou de rencontre desdits détachements, les Commandants des détachements de la Garde de Paris tendront le mot à ceux du Guet, & ceux-ci le rendront aux brigades du détachement de Cavalerie qui, dans le cours de leur service, auront le droit d'inspection sur les postes occupés par des détachements de la Compagnie du Guet.

IX.

La Compagnie du Guet sera assemblée tous les ans au mois de mai, aux lieu & jour indiqués par l'Inspecteur du Guet, pour, par ledit Inspecteur, en faire la revue générale, dont il sera rendu compte à Sa Majesté par le Secrétaire d'État ayant le département de la ville de Paris.

X.

Le Commissaire du Guet fera pareillement tous les deux mois, aux jour & heure à lui indiqués par le Chevalier du Guet, une revue de ladite Compagnie, dont il sera dressé un rôle pour servir au paiement des appointements & de la solde des Officiers & Archers, lequel rôle sera fait double & signé dudit Commissaire, ainsi que dudit Chevalier du Guet & du Major ; un de ces deux doubles sera envoyé par le Chevalier du Guet au Secrétaire d'État du département de Paris, & l'autre sera remis à l'Inspecteur du Guet.

XI.

L'uniforme des Archers de la Compagnie du Guet, sera composé d'un juste-au-corps de drap bleu naturel, collet, parements & revers bleus, doublés de serge bleue, boutons blancs marqués d'une étoile, veste & culotte de drap blanc, guêtres noires ou blanches, & le chapeau bordé d'un galon de fil blanc ; il y aura deux épaulettes blanches sur l'habit : les agréments & les bords de chapeau des Officiers & des Sergents seront en argent ; le Chevalier-Capitaine, & le Major, porteront deux épaulettes ; les autres Officiers & les Sergents porteront une seule épaulette sur l'épaule gauche.

XII.

Les Caporaux, Appointés & Fusiliers seront armés de fusils & baïonnettes ; les Sergents auront des hallebardes, & les Officiers des espontons & hausse-cols ; & pour le service ordinaire ils auront leurs bâtons de commandement, le tout suivant l'ancien usage.

XIII.

Il sera fait une Masse pour le fonds de l'habillement, entre les mains du Major chargé du détail, à compter du 11 septembre présent mois, jour auquel le service de cette nouvelle Compagnie a commencé ; & cette Masse sera formée par une retenue de deux sous par jour sur la solde des Sergents, Soldats & Tambours, & de cinq jours entiers de solde sur l'année entière, & de six jours lorsque l'année sera bissextile ; au moyen de laquelle retenue lesdits Sergents, Soldats & Tambours seront habillés & équipés, & leur capitation sera acquittée sur ladite Masse, de laquelle il sera rendu compte à Sa Majesté.

XIV.

Un service aussi essentiel que celui dont est chargée la Compagnie du Guet, exigeant des Sujets attachés au service, & qui ne puissent, sous un prétexte léger, le quitter au moment où ils seraient nécessaires ; aucun Archer ne pourra le quitter sans avoir trois mois d'avance, notifié sa retraite au Chevalier du Guet, afin de donner le temps audit Chevalier du Guet de choisir un sujet convenable pour le remplacer ; & ce, sous peine d'être arrêté & emprisonné pendant un pareil espace de trois mois, partout où il sera joint, de privation de ce qui pourra lui être dû de sa solde, laquelle sera confisquée au profit des autres Archers faisant le service. Mande Sa Majesté au Chevalier du Guet, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, laquelle sera lue & imprimée, afin que personne n'en ignore.