Levée de vélites pour la Garde impériale

Art. Ier.

Il sera levé deux mille vélites en remplacement tant de ceux qui ont été promus au grade d'officier dans la ligne, que de ceux qui seront incorporés dans notre garde le 1er janvier 1807, d'après notre décret du 15 avril dernier.

II.

Ces vélites seront placés, moitié dans le régiment de grenadiers à pied, moitié dans ceux des chasseurs à pied de notre garde.

III.

Il sera levé de plus cent soixante vélites pour le régiment d'artillerie de notre garde ; ils devront avoir un mètre soixante-seize centimètres au moins et ils devront payer trois cents francs de pension, comme il est prescrit pour les vélites de la cavalerie de notre garde.

IV.

Pour compléter cette levée de deux mille cent soixante vélites, chaque département fournira vingt conscrits. Ils seront pris de préférence parmi ceux qui s'offriront volontairement. À défaut de conscrits qui s'offrent volontairement, le contingent de chaque département sera désigné par le Préfet, et pris sur les réserves. Pourront être admis dans les vélites, 1.° les conscrits non appelés des années 8, 9, 10/11, 12, 13 et 14 ; 2.° ceux de l'an 1806 qui n'auront pas été désignés ; 3.° les jeunes Français qui, ayant dix-huit ans révolus et les qualités requises ci-après, se présenteront volontairement. Le contingent de chaque département devra avoir rejoint avant le premier septembre prochain.

V.

La moitié des vélites de chaque département devra, soit qu'ils aient été désignés par les Préfets, soit qu'ils aient été volontairement admis, avoir au moins la taille d'un mètre soixante-quatorze centimètres ; les autres, un mètre soixante-huit centimètres (ou 5 pieds 2 pouces). Tous les vélites devront être bien constitués, et avoir par eux-mêmes ou par leurs parents, un revenu annuel de deux cents francs.

VI.

La solde des vélites sera la même que celle des grenadiers et chasseurs à pied de notre garde, avec cette différence toutefois, que la pension de deux cents francs fournie par les parents de chaque vélite entrera dans la caisse du corps, et viendra pour autant à la décharge du trésor public. À cet effet, les conscrits admis, ou leurs parents, verseront dans la caisse du corps, tous les trois mois, et à l'avance, le quart de cette somme.

VII.

Le paiement de la pension exigée de chaque vélite sera fait ainsi qu'il est prescrit par le décret du 5 messidor an 12.

VIII.

Ceux des vélites qui se seront distingués par leur conduite, leur instruction, leur aptitude, leur tenue et leur zèle, pourront être admis dans notre garde avant d'avoir atteint l'âge et le nombre d'années de service exigés pour faire partie de ladite garde : ils pourront aussi être choisis, tant par le Ministre de la guerre que par les Chefs du corps, pour remplir les emplois de fourrier, de caporal ou brigadier dans la ligne ; ils pourront être aussi admis comme pensionnaires à l'École spéciale impériale militaire.

IX.

Les vélites qui n'auront pas reçu une des distinctions ci-dessus indiquées, recevront leurs congés, lorsqu'ils auront fait le nombre d'années de service exigé par les lois relatives à la conscription.

X.

Notre Ministre de la guerre surveillera l'exécution de notre décret du 2^e jour complémentaire an 15, concernant les vélites à cheval.

XI.

Nos Ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.