Décret relatif à la Garde soldée de Paris
Du 3 juin 1791
Art. Ier.
L'Assemblée Nationale décrète, que le Comité Militaire rendra compte très-incessamment des mesures à prendre, pour décider & assurer le sort de la Garde soldée de Paris. (Le Décret relatif à cet objet est du 5 Août).