Décret de la Convention nationale portant qu'il sera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la République
le 5 avril 1793
La Convention nationale décrète qu'il sera formé dans chaque grande ville, une garde de citoyens choisis parmi les moins fortunés, & que ces citoyens seront armés & salariés aux frais de la République.
La convention charge son comité militaire de lui faire un rapport sur le mode d'exécution du présent décret.
Vérifié par l'inspecteur du bureau des procès-verbaux.
Signé P. A. Laloy
Source : À renseigner — référence à identifier.