Décret de la Convention nationale portant formation de deux nouveaux régiments de chasseurs à cheval
le 7 mars 1793, l'an deuxième de la République Françoise
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, sur la proposition du général en chef de l'armée des côtes, décrète ce qui suit :
Article Premier.
Il sera formé, dans le plus court délai, sous la surveillance du ministre de la guerre, deux nouveaux régimens de chasseurs à cheval.
II.
L'un de ces régiments sera levé dans les départements du Morbihan, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de l'Ille & Vilaine & de la Loire inférieure. L'autre sera levé dans les départements de la Manche, de l'Orne, de l'Eure, du Calvados & de la Seine inférieure.
III.
Ces corps seront assimilés en tout aux autres corps de chasseurs à cheval, & prendront rang parmi eux sous les numéros 21 & 22.
IV.
Pourront être admis individuellement à la formation de ces corps, les dragons & volontaires à cheval de l'Orient, Brest, Nantes, Pontivy, Caën, Rouen, Dieppe & autres villes des départemens composant les ci-devant provinces de Bretagne & de Normandie.
V.
L'état-major & les officiers de chacun de ces régimens seront, pour cette fois seulement, nommés par le conseil-exécutif, sur la présentation du général en chef, & ne pourront être pris que parmi les citoyens munis de certificats de civisme, qui auront fait un service personnel & continu dans la garde nationale depuis le premier janvier 1790.
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