Arrêté qui détermine le costume des Chefs de Comptoir dans l'Inde.
le 17 février 1803
Le Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu, arrête :
Art. 1er.
Le costume des Chefs de Comptoir dans l'Inde est arrêté tel qu'il suit :
- L'habit bleu national ;
- Collet et parements cramoisi, ornés de la broderie en or, dont le modèle est ci-joint ;
- Veste et culotte blanches sans broderie ;
- Chapeau uni, le bouton à l'ancre.
2.
Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Le premier Consul, signé Bonaparte
Par le premier Consul, le Secrétaire d'état, signé Hugues B. Maret
Le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès
Source : À renseigner — référence à identifier.