Décret relatif à la Gendarmerie nationale du département de Corse
Le 3 juin 1791
L'Assemblée Nationale considérant que, dans le Département de Corse, il n'y avait point de Maréchaussée ; que le ci-devant Régiment Provincial en a toujours fait le service ; après avoir entendu ses Comités de Constitution & Militaire, sur les observations faites par le Directoire du Département de Corse, décrète :
Que la Gendarmerie de ce Département sera composée au moment de cette première formation, d'officiers, sous-officiers & soldats, qui aient servi dans le Régiment Provincial Corse, ou dans les Troupes de ligne ; qu'attendu la localité, cette Gendarmerie, au lieu de 24 brigades à cheval, sera composée de 36 brigades à pied, lesquelles seront divisées en trois compagnies, sous les ordres d'un colonel & de deux lieutenants-colonels ; qu'au surplus, les Décrets rendus sur l'organisation de la Gendarmerie en général, seront exécutés en Corse comme dans tous les autres Départements.
Sanctionné le 8 du même mois.