Décret impérial portant création d'un corps de vélites à cheval
À Saint-Cloud
le 17 septembre 1805
Art. Ier.
Il sera créé un corps de vélites à cheval de 800 hommes.
II.
Le corps de vélites à cheval sera composé de conscrits des trois dernières années, à raison de six par département pris parmi ceux qui s'offriront volontairement ou, à défaut, désignés par le préfet.
III.
Parmi les six vélites fournis par chaque département, trois devront avoir la taille de 5 pieds 4 pouces, et trois la taille de 5 pieds 5 pouces et au-dessus.
IV.
Les vélites devront être bien constitués, et avoir par eux-mêmes ou par leurs parents, un revenu assuré de 300 f. par an.
V.
Si, dans la réserve des années 11, 12 et 13, il ne se trouvait pas un nombre suffisant d'hommes réunissant les qualités requises pour être admis, on pourra recevoir ceux âgés de 18 ans révolus, qui auront ces qualités, et qui se présenteront de bonne volonté.
(Les art. VI, VII, VIII et IX, sont relatifs au nombre, à la formation et à l'organisation des compagnies et de leur état-major.)
X.
Les conscrits ou les parents de conscrits qui seront admis dans le corps des vélites à cheval, verseront dans la caisse du corps, tous les 3 mois et à l'avance, un quart de la somme de 300 f., prescrits par l'art. IV.
XI.
Chaque vélite devra se pourvoir à ses frais, à l'époque de son admission, d'une culotte de peau de daim, d'une paire de bottes, et d'une paire de gants uniforme.
XII.
Ceux des vélites qui se seront distingués par leur conduite, leur aptitude, leur tenue et leur zèle, pourront être admis dans la garde impériale, avant d'avoir atteint l'âge et le nombre d'années de service exigé pour faire partie de la dite garde.
XIII.
Les vélites pourront recevoir leurs congés, lorsqu'ils auront fait le nombre d'années de service exigé par les lois relatives à la conscription.
XIV.
Nos ministres de la guerre, du trésor public, et notre ministre directeur de l'administration de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.