Organisation de la Légion Franche des Américains

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de la guerre & des finances réunis, décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

La légion franche à cheval formée provisoirement, en vertu du décret du 7 septembre dernier, sous la dénomination de légion des Américains, sera définitivement organisée à l'instar des régiments de chasseurs à cheval.

I I.

Les appointements, soldes & masses de cette troupe, seront en tout conformes à ceux des autres régiments de chasseurs à cheval. 

I I I.

La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre, jusqu'à la concurrence de la somme de cent soixante-quatorze mille cinq cent quarante-neuf livres un sou neuf deniers pour solde & appointements ; de celle de trois cent vingt-cinq mille quatre cent trente livres, pour les différentes masses, & de celle de six cent quatre-vingt huit mille livres pour les dépenses de première mise, relatives à l'habillement & équipement de cette troupe.

Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la république. A Paris, le sixième jour du mois de décembre mil sept cent quatre-vingt-douze , l'an premier de la république Françoise. Signé LEBRUN, Contresigné GARAT. Et scellée du sceau de la république.

Certifié conforme à l'original.