Décret relatif à l'habillement & équipement des Troupes de la République.

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de la guerre, des finances & de l'examen des marchés, décrète :

ARTICLE PREMIER.

A dater du premier vendémiaire prochain, le remplacement des effets d'habillement, équipement, linge & chaussure, sera fait aux troupes entretenues par la république, conformément au tableau annexé au présent décret, & en conséquence de la durée qui y est déterminée pour chaque objet.

II.

Les remplacemens seront faits par la commission de commerce & approvisionnemens sur des états nominatifs qui lui seront fournis chaque mois ; ces états seront dressés par compagnie, certifiés par le capitaine & le conseil d'administration, ainsi que par le commissaire des guerres ; ils constateront les dernières époques auxquelles les effets ont été fournis aux militaires, & celles auxquelles ils doivent être renouvellés, d'après le tableau annexé au présent décret.

III.

La commission de commerce & approvisionnemens tiendra un compte ouvert avec chaque conseil d'administration, sur lequel seront inscrites toutes les fournitures qu'elle aura faites, tant pour les remplacemens que pour l'habillement & équipement des nouvelles levées : copies des revues des différens corps lui seront remises par la commission de l'organisation & mouvement des armées de terre, afin de les comparer avec les états nominatifs qui lui auront été remis en exécution de l'article précédent, & de s'assurer que les fournitures n'ont pas excédé les proportions réglées par la loi.

Certifié conforme à l'original.