Compagnie d'Hommes de couleur
Au palais de l’Elysée, le 26 mai 1815
(Bulletin des lois n° 33, n° 230.)
- Art. Ier. Il sera organisé à Bordeaux des compagnies d'hommes de couleur.
- 2. Ces compagnies auront la même composition que celle de la ligne. Les officiers et sous-officiers seront pris, de préférence, parmi les hommes de couleur.
- 3. Ces compagnies seront réunies en bataillon, lorsqu'elles seront au nombre de six au plus et de quatre au moins.
- 4. La composition de l'état-major de ces bataillons ainsi organisés sera la même que celle des bataillons de la ligne.
- 5. Les bataillons d'hommes de couleur seront assimilés, pour la solde et les masses, aux bataillons d'infanterie légère.
- 6. L'uniforme de ces bataillons sera bleu impérial , et aura la même coupe que celui de l'infanterie légère.
- 7. Tous les hommes de couleur qui se trouvent sur les divers points de la France, et qui voudront prendre du service, seront admis dans ce corps et dirigés à cet effet sur Bordeaux.
