Loi
Relative aux régimens d'Infanterie Allemande, Irlandoise & Liégeoise.
Donnée à Paris, le 29 juillet 1791.
LOUIS, par la grâce de Dieu & par la loi constitutionnelle de l'État, Roi des François : A tous présens & à venir ; Salut. L'Assemblée nationale a décrété, 1 nous voulons et ordonnons ce qui suit :
Décret de l'Assemblée nationale, du 21 juillet 1791.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que le quatre-vingt-seizième régiment d'infanterie, ci-devant Nassau, & tous ceux ci-devant désignés sous le nom de régimens d'infanterie Allemande, Irlandoise & Liégeoise, font partie de l'infanterie Françoise ; qu'en conséquence ils ne font avec elle qu'une seule même arme ; qu'ils prendront l'uniforme François, suivront la même discipline que les autres troupes Françoises ; & qu'à compter du premier de ce mois, ils seront traités de la même manière relativement à la solde, aux appointemens & à la fixation des différentes masses.
Mandons & ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs & municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier & afficher dans leurs refforts & départemens respectifs, & exécuter comme loi du royaume. Mandons & ordonnons pareillement à tous les officiers généraux & autres qui commandent les troupes de ligne dans les différens départemens du royaume; comme aussi à tous les officiers, sous-officiers, gendarmes de la gendarmerie nationale, & à tous autres qu'il appartiendra, de se conformer ponctuellement à ces présentes. En foi de quoi le sceau de l'état a été apposé à ces présentes. A Paris, le vingt-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-onze.
En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791 : Pour le roi. Signé M. L. F. Du Port.
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