DÉCRET
DE LA
CONVENTION NATIONALE,
Du 7 mars 1793, l'an deuxième de la République Françoise.
Formation de deux nouveaux régiments de chasseurs à cheval.
LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, sur la proposition du général en chef de l'armée des côtes, décrète ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Il sera formé, dans le plus court délai, sous la surveillance du ministre de la guerre, deux nouveaux régimens de chasseurs à cheval.
I I.
L'un de ces régiments sera levé dans les départements du Morbihan, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de l'Ille & Vilaine & de la Loire inférieure. L'autre sera levé dans les départements de la Manche, de l'Orne, de l'Eure, du Calvados & de la Seine inférieure.
I I I.
Ces corps seront assimilés en tout aux autres corps de chasseurs à cheval, & prendront rang parmi eux sous les numéros 21 & 22.
IV
Pourront être admis individuellement à la formation de ces corps, les dragons & volontaires à cheval de l'Orient, Brest, Nantes, Pontivy, Caën, Rouen, Dieppe & autres villes des départemens composant les ci-devant provinces de Bretagne & de Normandie.
V
L'état-major & les officiers de chacun de ces régimens seront, pour cette fois seulement, nommés par le conseil-exécutif, sur la présentation du général en chef, & ne pourront être pris que parmi les citoyens munis de certificats de civisme, qui auront fait un service personnel & continu dans la garde nationale depuis le premier janvier 1790.
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